OTDAV
Juridique

Politique de confidentialité

Plateforme : OTDAV

2.1 Données collectées

Données personnelles :
  • nom, e-mail, coordonnées ;
  • identifiants de compte.
Contenus et données de droits :
  • œuvres téléversées ;
  • métadonnées (ISRC, titularité) ;
  • empreintes sur chaîne de blocs.
Données techniques :
  • adresse IP ;
  • journaux d’appareil et d’usage.

2.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • la fourniture des services ;
  • l’assistance à l’enregistrement du droit d’auteur ;
  • les actions d’exécution (suivi, réclamations, retraits) ;
  • la détection et la prévention de la fraude ;
  • le respect des obligations légales.

2.3 Base légale (RGPD)

Le traitement repose sur :

  • l’exécution du contrat ;
  • l’intérêt légitime (exécution des droits, lutte contre la fraude) ;
  • les obligations légales.

2.4 Partage des données

Les données peuvent être communiquées à :

  • les plateformes (YouTube, Meta, TikTok, etc.) ;
  • les autorités et juridictions ;
  • les prestataires et partenaires d’exécution.

Seules les données nécessaires sont partagées.

2.5 Transferts internationaux

Les données peuvent être transférées hors UE/Royaume-Uni avec des garanties appropriées.

2.6 Conservation

Les données sont conservées :

  • aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution ou des obligations légales ;
  • y compris après clôture du compte lorsque la loi l’exige.

2.7 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent demander :

  • l’accès, la rectification, l’effacement ;
  • la limitation ou l’opposition au traitement.

Ces demandes peuvent être limitées lorsque les données sont nécessaires à une exécution judiciaire.

2.8 Sécurité

La Plateforme met en œuvre notamment :

  • chiffrement et contrôles d’accès ;
  • journalisation et supervision.

2.9 Usage des données dans le cadre de l’exécution

Les données peuvent être utilisées dans :

  • des procédures judiciaires ;
  • l’arbitrage ;
  • des litiges avec des plateformes.